Danièle Laine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAINE Danièle
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1113351A
(source BOMJ)
nomination
03 Mai 2011
03/05/2011
De:
LAINE Danièle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de ROANNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113351A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 2011
03/05/2011